Mise à jour : 30 août 2022
Démarche type
1/ Le jeune transmet son dossier de candidature complet, il informe notamment s’il a déjà été apprenti en joignant son dernier bulletin de salaire.
2/ Le jeune communique les coordonnées de l’entreprise à la MFR et notamment son SIRET
3/ La MFR vérifie l’enregistrement de l’entreprise à l’OPCO(1)
4/ La MFR entre en contact avec l’entreprise pour
-
- informer sur les modalités d’enregistrement à l’OPCO si elle ne l’est pas(1)
- expliquer la formation
- l’inviter à compléter une fiche descriptive sur le site internet de la MFR pour permettre la mise en œuvre du contrat (rubrique partenaires - Fiche de renseignements entreprise)
- vérifier la convention collective (attention la convention collective prévaut sur le droit du travail, notamment sur les grilles de rémunération).
- vérifier les dates du contrat
- inviter à créer un compte sur ASP (Sylae) s’il n’en n’a pas (portail pour suivre le versement des aides)
- informer qu’il devra faire la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), les bulletins de salaire et la Déclaration Sociale Nominative (DSN) (exemple : TESA par la MSA – délais d’au moins 3 semaine, cabinet comptable, GHN..)
- organiser la visite médicale d'embauche si le jeune est mineur,
- se rapprocher de l'inspection du travail en cas de travaux dangereux
- réaliser son DUER
- ouvrir un compte sur impots.gouv pour le prélèvement à la source
- affilier l'apprenti au régime de prévoyance obligatoire (APGIS, mutualia...)
- proposer à l'apprenti un dispositif de mutuelle santé (sauf si dispensé)
- inscrire l'embauche sur le registre du personnel
- déclarer les accidents dans les 48h
- ...
La MFR peut faire une simulation financière si l’entreprise ne peut pas la solliciter auprès de son service paye
La MFR conseille de solliciter un service paye pour accompagner à la réalisation de l'ensemble des démarches légales
5/ Si l’OPCO est OCAPIAT, la MFR pré remplit le contrat d’apprentissage sur la plateforme
6/ La MFR réalise la convention de formation
7/ La MFR transmet la convention, le contrat d’apprentissage pré rempli(1) et la notice à l’entreprise
8/ L’entreprise vérifie et corrige le contrat d’apprentissage avec l'apprenti
9/ L’entreprise retourne l’ensemble des documents (contrat d’apprentissage signé par l'employeur et l'apprenti la et convention signée par l'employeur) à la MFR
10/ La MFR transmet les documents à l’OPCO(1)
11/ OCAPIAT instruit le contrat pour valider le financement de la formation des frais annexes. Un mail est alors envoyé au CFA et à l'entreprise avec le numéro d'enregistrement.
12/ L'enregistrement du contrat est transmis à l'ASP (Sylae) par l’OPCO - un code peut être envoyé par courrier si c'est la première fois
13/ L'entreprise ou son service paye transmet la DSN ce qui déclenche le versement des aides par l'ASP (Sylae)
(1) Si OCAPIAT